La Rémunération de Fin de Formation (RFF)
La RFF, qu’est-ce que c’est ?
La Rémunération de Fin de Formation (RFF) peut être accordée au demandeur d’emploi qui épuise ses droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi Formation ( ARE-F) ou Allocation de Sécurisation Professionnelle Formation (ASP-F), ou Allocation Travailleurs Indépendants Formation (ATI- F) au cours d’une formation validée et prescrite dans le cadre de son projet professionnel.
Son montant est égal au dernier montant journalier perçu en ARE-F ou ASP-F ou ATI-F par le demandeur d’emploi à la date d’expiration de ses droits, et est plafonné à 685 € par mois. Elle est versée mensuellement jusqu’à la fin de l’action de formation, sous réserve que la durée cumulée AREF ou ASP-F ou ATI-F + RFF n’excède pas 3 ans, soit 1095 jours.
Quels stagiaires sont concernés ?
La RFF concerne les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail qui, au cours d’une action de formation prescrite par France Travail, et qui arrivent en fin de droits au titre de :
1. l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (ARE-F)
2. l’allocation de sécurisation professionnelle formation (ASP-F)
3. l’allocation travailleur indépendant formation (ATI-F)
Quelles formations sont concernées ?
La formation doit remplir 3 conditions cumulatives :
- Acquisition d’une qualification reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle
- Accession à un emploi relevant d’un métier pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement : une liste des métiers en tension est établie par France Travail
- Formation achetée, financée ou cofinancée par un Conseil Régional, l’Agefiph, une collectivité territoriale, un OPCO ou France Travail (PE) ou l’employeur pour les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Quels impacts dans ma gestion administrative des stagiaires ?
Inscription
La saisie de l’attestation d’inscription à un stage (AIS), permet un contrôle de l’éligibilité de la formation et du demandeur d’emploi et une attribution automatique par le système d’information de France Travail.
En cas de rejet d’attribution de la RFF, le demandeur d’emploi peut, s’il souhaite poursuivre sa formation sans RFF et :
- Percevoir l’allocation de solidarité spécifique formation (ASS-F) s’il en remplit les conditions d’attribution
- Ou bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré
Assiduité
La saisie mensuelle de la situation du demandeur d’emploi en formation depuis Kairos (absentéisme, abandon de la formation…) a deux impacts sur le dossier du demandeur d’emploi :
- Impact sur la rémunération : une absence se traduit par une remise en cause de l’indemnisation pour chaque jour d’absence et peut générer un trop-perçu pour le demandeur d’emploi.
- Impact sur l’inscription du demandeur d’emploi : en cas d’abandon ou d’absence non légitime en cours de formation, un avertissement avant sanction pour refus de formation sera généré.
Pour les organismes de formation sans adhésion à KAIROS, l’état de présence est transmis via l’attestation de l’assiduité à un stage de formation pour le mois (courrier d’attestation d’assiduité).
