La Rémunération de Formation France Travail (RFPE)
La Rémunération de Formation France Travail (RFPE), qu’est-ce que c’est ?
La RFPE est la rémunération versée aux stagiaires d’une formation qui ne sont ni indemnisés ni indemnisables en Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou en Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP versée aux titulaires d’un contrat de sécurisation professionnelle) au 1er jour de formation.
Son montant varie selon :
- La situation familiale du demandeur d’emploi de moins de 26 ans;
- Si le demandeur d’emploi remplit des conditions d’activité (pour les demandeurs d’emploi travailleurs handicapés);
- L’intensité hebdomadaire de la formation (proratisation sur les formations de moins de 30h hebdomadaires).
Le versement de la RFPE ne peut excéder 3 ans.
Quels stagiaires sont concernés ?
Peuvent être bénéficiaires de la RFPE les demandeurs d’emplois inscrits à France Travail qui, au jour de leur entrée en formation :
- ne sont pas indemnisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP);
- perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation temporaire d’attente (l’ATA), le revenu de solidarité active (RSA), ou qui ne sont indemnisés par aucune institution.
Cas des demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés
Le demandeur d’emploi reconnu travailleur handicapé et qui est indemnisé au titre de l’ARE ou de l’ASP est éligible à un droit d’option pour bénéficier de la rémunération de formation France Travail (RFPE) en lieu et place de l’ARE/ASP-Formation (AREF/ASPF).
Quelles formations sont concernées ?
La RFPE est la rémunération versée aux stagiaires d’une formation financée ou cofinancée par France Travail :
- Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
- Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ou collective (POEC)
- Action de formation conventionnée (AFC)
- Aide individuelle formation (AIF)
- CPF abondé par France Travail
Quels impacts dans ma gestion administrative des stagiaires ?
Inscription
La saisie de l’attestation d’inscription à un stage (AIS), permet un contrôle automatique de l’éligibilité de la convention et du demandeur d’emploi par le système d’information de France Travail :
- L’attribution de la RFPE se fait automatiquement (dès la saisie de l’AIS) ;
- Pour les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans et les demandeurs d’emploi reconnus travailleur·euse handicapé·e (sans conditions d’activités), l’attribution de la RFPE est provisoire et un formulaire est envoyé afin de contrôler la situation personnelle de la personne et attribuer le bon montant le cas échéant.
Assiduité
La saisie mensuelle de la situation du demandeur d’emploi en formation depuis Kairos (présentéisme, absentéisme, abandon de la formation… ) a deux impacts sur le dossier du demandeur d’emploi :
- Impact sur la rémunération RFPE et RFF une absence se traduit par une remise en cause de l’indemnisation pour chaque jour d’absence et peut générer un trop-perçu pour le demandeur d’emploi ;
- Impact sur l’inscription du demandeur d’emploi : en cas d’abandon ou d’absence non légitime en cours de formation, un avertissement avant sanction pour refus de formation sera généré.
Pour les organismes de formation qui n’ont pas adhéré à KAIROS, l’état de présence est transmis via le courrier attestation d’assiduité.
