Refonte de la chaîne de paiement des AFC 2019 : le projet Optimisation de la Chaîne de la Dépense (OCD)

Cet article concerne uniquement les organismes de formation attributaires des marchés France Travail AFC 2019.

Qu’est-ce que le projet Optimisation de la Chaîne de la Dépense ?

Le projet «Optimisation la chaîne de la Dépense» (OCD) vise à rénover les fonctions de service fait et de paiement (via le logiciel SAP) des actions de formation de France Travail. Ce projet permet à France Travail de réaliser la scission du service fait et du paiement mais aussi et surtout de dématérialiser et d’automatiser des phases de traitements afin d’avoir une relation de gestion plus fluide avec les organismes de formation.

Cette refonte ne concerne, à ce stade, que les marchés AFC 2019 mais tous les dispositifs de financement de formation (AFC, AFPR POEI…) ont vocation à être intégrés dans cette nouvelle chaîne de la dépense.

Parmi les améliorations recherchées, le projet OCD vise une optimisation des processus administratifs et financiers (dématérialisation et automatisation du traitement des livrables métiers, des factures et des IBAN) et un meilleur pilotage par France Travail de la chaîne de la dépense depuis le marché jusqu’au paiement de la facture.

Quels gains pour vous, organismes de formation ?

Dématérialisation et l’automatisation des traitements;
Possibilité de saisir et modifier un IBAN, d’avoir un IBAN étranger;
Gestion intégrée des avances, avoirs, factures complémentaires, remboursements de trop versés;
Paiement des sous-traitants;
Paiement à échéance des factures et améliorations de l’avis de paiement;
Amélioration de la gouvernance des marchés (indicateurs).

Quels changements dans vos traitements ?

L’attestation d’assiduité et de réalisation est dématérialisée. Vous saisissez dorénavant ses éléments dans Kairos sous forme de « demande de service fait »;
Toutes les heures de formation réalisées (ainsi que les absences) finançables et non finançables sont saisies au rythme que vous définissez au sein du groupement;
Toutes les demandes de service fait saisies pour un marché donné sont validées par le Mandataire avant transmission à France Travail;
Les feuilles d’émargement ne sont plus envoyées au fil de l’eau mais restituées à la demande de France Travail lors de contrôles a posteriori (après paiement) sur échantillon;
Seule la facture est télé-versée dans le portail Chorus pro. Les jalons de facturation sont supprimés pour les conventions OCD. Vous facturez quand vous le souhaitez après transmission de la demande de service fait à France Travail;
A une demande de service fait correspond une facture;
Vous pourrez également saisir et modifier votre IBAN dans Kairos.

Les traitements OCD concernent les sessions AFC conventionnées depuis le 6 avril.

Toute session AFC conventionnée avant cette date n’est pas gérée dans le circuit dit OCD.

A savoir : Le numéro de convention OCD contient un B en lieu et place du 6ème caractère.

Consultez les Questions – Réponses OCD