Sujets utiles
Aide à la mobilité
Une aide à la mobilité peut être accordée au demandeur d’emploi inscrit à France Travail. Cette aide consiste en une prise de tout ou en partie des frais de déplacement, de repas, et d’hébergement. L’aide peut être accordée si le demandeur d’emploi se rend à un entretien d’embauche, s’il entre en formation éloignée de son lieu de résidence ou participe à un concours.
PUBLIC CONCERNÉ
L’aide à la mobilité peut être perçue dans les situations suivantes :
- Non indemnisé par l’allocation chômage (tout en étant inscrit comme demandeur d’emploi)
- En cours d’activité dans le cadre d’un emploi d’avenir
- Créateur (ou repreneur) d’entreprise, dans le cadre d’une reprise d’emploi, et bénéficiant du statut de salarié de l’entreprise
- Perception d’une allocation chômage inférieure ou égale à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (soit 29,38 € par jour)
- Reprise d’une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire)
⚠️ Attention : votre situation est appréciée au jour de votre demande d’aide.
CONDITION D’ATTRIBUTION
L’entretien d’embauche, le concours public, la prestation intensive, l’emploi repris ou la formation suivie doit être situé à plus de 60 km aller-retour* ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.
L’entretien d’embauche ou l’emploi repris doit concerner soit un contrat à durée indéterminée (CDI) soit un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire (CTT) de trois mois consécutifs minimum. Les contrats à temps partiel sont éligibles.
Pour une formation, celle-ci doit être financée ou cofinancée par France Travail (Action de formation conventionnée – AFC, Action de formation préalable au recrutement – AFPR, Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle – POEI, Aide individuelle à la formation – AIF – sauf pour un bilan de compétence) ou financée par un OPCO (opérateur de compétences) dans le cadre du dispositif « CSP » ou dans le cadre d’une POE Collective – POEC.
NATURE DE L’AIDE
Frais de déplacement : prise en charge à hauteur de 0,20 €/km X nombre de km parcouru aller-retour ou par des bons SNCF (bon de transport ou bon de réservation délivré uniquement dans le cadre d’un entretien d’embauche ou de participation à un concours public).
Frais de repas : forfait de 6 € par jour
Si les frais de repas sont pris en charge par un autre organisme (OPCO, Conseil régional, ou employeur par exemple), France Travail n’intervient pas, même si cette aide est moins avantageuse.
Frais d’hébergement : plafond de 30 € par nuitée dans la limite des frais engagés et sur présentation des justificatifs.
On peut bénéficier de l’aide à la mobilité :
- le temps que dure l’action de reclassement s’agissant d’un entretien d’embauche, de la participation à un concours public, d’une immersion professionnelle – PMSMP ou d’une formation ,
- durant un nombre de jours limités pour une prestation éligible à l’aide (se renseigner auprès de votre conseiller) ,
- durant le premier mois de votre reprise d’emploi (de date à date).
Elle est attribuée tous types de prise en charge confondus dans la limite d’un plafond annuel de 5000 €.
DÉMARCHES POUR DEMANDER L’AIDE :
Adressez-vous à votre conseiller France Travail qui vous indiquera, en fonction de votre situation, quel formulaire de demande remplir et les justificatifs à fournir.
Nouveau : Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel (*) et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence. Cette possibilité ne sera active que, si en fonction des éléments connus de Pôle emploi (catégorie d’inscription, condition de ressources, formation ou prestation intensive prescrite par Pôle emploi…), vous pouvez bénéficier de cette aide. Afin de simplifier nos échanges, nous vous remercions de renseigner à cette occasion un numéro de téléphone et une adresse de messagerie pour vous informer ou obtenir des précisions sur votre demande.
(*) sauf pour les demandeurs d’emploi du département de Mayotte
La demande d’aide doit être déposée auprès de France Travail :
- Avant votre entretien d’embauche, votre prestation intensive ou votre participation à un concours public ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l’entretien d’embauche, le premier jour de la prestation intensive ou du concours public ;
- Au plus tard dans le mois qui suit votre reprise d’emploi ou votre entrée en formation.
Votre demande doit être formulée le plus tôt possible, notamment en situation d’embauche ou de participation à un concours publics afin qu’un bon de transport ou de réservation SNCF puisse vous être remis à temps.
Dans certaines situations particulières définies localement, une aide à la mobilité peut être attribuée à titre dérogatoire si certaines conditions ne sont pas remplies. Ces attributions exceptionnelles doivent être strictement liées et nécessaires à la situation de mobilité. Elles relèvent de l’appréciation de votre conseiller et de la validation du directeur d’agence.
