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Conditions générales d’utilisation 

Mise à jour le 29/01/2021

Les services du site internet Actuformation doivent être utilisés conformément aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU). 

  1. Objet du site

Le site internet Actuformation met à disposition des services proposés par Pôle emploi à destination des organismes de formation, de leurs représentants et du public souhaitant obtenir de l’information sur les services de Pôle emploi.  

  1. Services disponibles sans identification

Le site permet à toute personne, sans qu’il soit nécessaire de créer un compte ou saisir des données d’identification, d’obtenir des informations sur : 

  • l’actualité de la formation ;  
  • le catalogue Qualité de Pôle emploi ; 
  • les questions fréquemment posées ;
  • les événements liés à la formation ; 
  • l’accès aux services suivants est également possible sans identification :  
  • le bot de recherche d’informations ; 
  • les webinaires  
  1. 3.Services disponibles avec identification

Le site permet d’accéder à des services de contact (hotline) auprès d’agents de Pôle emploi, par email ou par livechatSont collectées pour permettre le fonctionnement de ces services les données suivantes : 

  • Données requises dans le formulaire de contact par email :  
  • Nom et numéro Siret de la structure de l’utilisateur 
  • Nom et prénom de l’utilisateur 
  • Adresse email de contact 
  • Données demandées dans le formulaire d’accès au live chat : 
  • Nom et Siret de l’organisme de formation (obligatoire) 
  • Identifiant Kairos (obligatoire) 
  • Nom de l’utilisateur (facultatif) 
  • Adresse email de l’utilisateur (facultatif) 
  • Téléphone de l’utilisateur (facultatif) 

Les données collectées sur les formulaires du site internet Actuformation sont traitées par Pôle emploi le sont pour :  

  • l’envoi d’informations liées à des actualités (par exemple : lien vers des articles du site) ou à des événements (par exemple : invitations aux webinaires). 

Les données et échanges réalisés par email et live chat sont conservés et historisés à des fins de suivi de la relation client. Les modules utilisés pour les échanges sont sécurisés selon les normes en vigueur. 

L’utilisateur est informé que conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il dispose d’un droit d’accès, et le cas échéant, de rectification ou suppression des informations le concernant, en s’adressant au Correspondant informatique et libertés de Pôle emploi aux coordonnées suivantes : Pôle emploi, Correspondant informatique et libertés, 1-5 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20 (adresse électronique : courriers-cnil@pole-emploi.fr). 

L’utilisateur communique des informations exactes. 

L’utilisateur s’assure de l’utilisation appropriée des services.   

Les données indispensables pour l’accès aux services de contact sont signalées par un astérisque (*). 

terme, le site permettra à toute personne identifiée d’accéder à un forum d’échanges entre pairs, sur lequel une modération sera réalisée par Pôle emploi. De la même façon, l’utilisateur de ce service dispose d’un droit d’accès, de rectification ou suppression des informations le concernant, et s’assure de l’utilisation appropriée des services. Note : Les CGU devront surement être revues (pour intégrer les obligations de non diffusion d’informations sur les stagiaires, absence de propos illégaux et inappropriés, etc…) 

  1. 4. Cookies

Actuformation  utilise des cookies. Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site internet  Actuformation, dans un but d’analyses statistiques et d’amélioration de l’ergonomie et de la gamme de services proposés. 

En aucun cas, Actuformation ne peut identifier un utilisateur par un cookie, les données étant agrégées et anonymes. Ces cookies sont émis par les sociétés Google et Hotjar.

La durée de conservation des informations relatives à la navigation est de 10 ans.  

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur : 

  • en choisissant de paramétrer ses préférences depuis un bandeau accessible sur la page d’accueil du site Actuformation, conformément au règlement RGPD. 
  • en configurant son poste informatique de la manière suivante : 

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + : 

  1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») 
  1. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality« ) 
  1. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquer sur le bouton « Avancé » pour personnaliser la gestion des cookies. 

Pour Firefox 3.5 et + : 

  1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options » 
  1. Cliquer sur l’onglet « Vie privée » 
  1. Dans « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décocher le bouton « Accepter les cookies ». 

Pour Chrome : 

  1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options » 
  1. Cliquer sur l’onglet « Options avancées » 
  1. Dans « Paramètres de contenu », cocher le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ». 

Pour Netscape 6.X et 7.X : 

  1. Choisir le menu « Edition » > « Préférences » 
  1. Confidentialité et Sécurité 
  1. Cookies 

Pour Opéra 6.0 et au-delà : 

  1. Choisir le menu « Fichier » > « Préférences » 
  1. Vie Privée 

A défaut, l’utilisateur accepte les cookies en poursuivant sa navigation. 

  1. 5.Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site. 

L’utilisation du site internet Actuformation  est soumise au respect par l’utilisateur : 

  • de la législation française, 
  • des présentes conditions d’utilisation. 

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment ; la date de mise à jour est mentionnée. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site internet  Actuformation. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour. 

  1. 6. Liens hypertextes

L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que le site internet Actuformation peut contenir des liens le dirigeant vers des sites internet tiers dont Pôle emploi n’est pas responsable.  

  1. 7. Responsabilité

Les informations publiées sur le site internet Actuformation sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne permettent pas de répondre à toute situation individuelle. 

Pôle emploi ne saurait être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site internet Actuformation, ni de l’impossibilité d’y accéder. Pôle emploi ne garantit pas l’accessibilité et le fonctionnement ininterrompus du site Actuformation notamment en cas de maintenance ou de mise à jour de ce dernier. Pôle emploi ne peut pas garantir l’absence d’anomalies et/ou de dysfonctionnements le concernant. 

Pôle emploi ne saurait également être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des sites internet vers lesquels le site internet Actuformation renvoie ni de l’impossibilité d’y accéder. 

Pôle emploi décline toute responsabilité, envers les utilisateurs concernant notamment : 

  • l’absence de résultat au regard des critères de recherche par l’utilisateur 
  • la non-exhaustivité des résultats obtenus 
  • la présence d’erreurs dans les résultats communiqués 
  • le contenu et la disponibilité des sites tiers vers lesquels le site XXX renvoie 
  1. 8. Propriété intellectuelle

La marque Pôle emploi est protégée au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque Pôle emploi, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Pôle emploi constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.716-1 du même code. 
Par ailleurs, le site Actuformation contient des contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle (dessin, graphisme, marque, etc.) ou un droit à l’image (ex : photo, visuel mettant en scène une personne, etc.). Les internautes ne sont pas autorisés à réutiliser ces contenus en l’absence de l’autorisation préalable et expresse des tiers. 
 

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