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Infos Covid 19

Publié le

Dans le cadre de la crise sanitaire, les mesures prises par le gouvernement peuvent avoir des impacts sur la continuité des formations et des motifs d’absences sont identifiés comme légitimes.

Les 4 motifs légitimes d’absence en cas de formation en présentiel :

N°1 – Les personnes répondant aux critères de la définition de personnes vulnérables et dont la situation est attestée par un certificat médical (Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020)

N°2 – Les personnes partageant le domicile d’une personne vulnérable produisant un certificat médical et un justificatif d’hébergement sous le même toit (ex. facture, attestation d’hébergement) ;

N°3 – Les personnes identifiées « cas contact » par la CPAM, contraintes à un isolement et donc dans l’incapacité de se déplacer, devront produire une attestation sur l’honneur.

N°4 – Dans la situation d’une absence d’un stagiaire du fait de la garde d’un enfant de moins de 16 ans ou d’enfant en situation de handicap, sans limite d’âge :
Les stagiaires de la formation professionnelle peuvent être placés en arrêt de travail et bénéficier – à raison d’un seul des 2 parents à la fois – d’indemnités journalières dérogatoires.
L’arrêt peut être fractionné et partagé entre les 2 parents de manière à leur permettre éventuellement de concilier la poursuite de leur activité professionnelle avec la garde de leur enfant.
A cet effet, le téléservice declare.ameli.fr permet aux stagiaires de la formation professionnelle de déclarer elles-mêmes leur arrêt de travail.
Le téléservice declare.ameli.fr peut permettre également, dans les cas qui le nécessiteraient, aux organismes de formation de déclarer l’arrêt de leur stagiaire de la formation professionnelle.

Le seul motif légitime d’absence en cas de formation lorsque les formations sont maintenues à distance et que le stagiaire dispose de l’équipement nécessaire :

Seule la contrainte de garde d’enfant de moins de 16 ans ou d’enfant en situation de handicap, sans limite d’âge, constitue en revanche un motif légitime dès lors qu’elle donne lieu à un arrêt de travail dans les conditions prévues par la sécurité sociale (dispositions indiquées au point A).

En conclusion :
Pour les personnes bénéficiant d’un arrêt de travail, leur situation doit être examinée au cas par cas quant à la poursuite de la formation en lien avec vous à l’issue de cette période d’interruption.

Si le demandeur d’emploi est en incapacité de suivre la formation en présentiel ou en distanciel et par conséquent doit arrêter sa formation pour les motifs légitimes ci-dessus, vous déclarez son abandon dans KAIROS sous le motif «arrêt maladie» avec le justificatif du demandeur d’emploi.

Une réinscription sur une session ultérieure pourra être proposée par son conseiller réfèrent.

Lorsque vous n’êtes plus en mesure d’assurer la formation et souhaitez la suspendre, vous devez en avertir votre correspondant Pôle emploi et continuer à saisir les assiduités des demandeurs d’emploi inscrits
La rémunération des stagiaires (RFPE et AREF) est maintenue dans le cadre de cette suspension, au maximum jusqu’au 30 avril.

Enfin, Si vous êtes concernés par une formation réalisée dans le cadre des dispositifs AFPR ou POEI et que vous rencontrez des difficultés liées à la crise sanitaire dans leur mise en œuvre, une étude devra être réalisée en lien avec votre correspondant pôle emploi afin d’évaluer les solutions à mettre en place.

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